Cosmétique Orientale Narjis

Préambule

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.tresorsdargan.com (ci-après "Client" ou "Vous") et Trésors d’Argan.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le Client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande par le clic de validation du formulaire de commande électronique.

Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.tresorsdargan.com

Article 2 : Commande et Produits

La commande passée par le Client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par Trésors d’Argan. Le Client recevra par e-mail ou par fax ou par courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d'expédition...).

Trésors d’Argan se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail, ou par fax ou par courrier.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
Trésors d'argan se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

Article 3 : Disponibilité

Trésors d'Argan met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré la vigilance Trésors d'Argan, les produits s'avèrent indisponibles après la commande, Trésors d'Argan informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.

Article 4 : Prix, franco de port, facture

Les prix sont exprimés en euros. Seul le prix en euros fait foi.

Le prix garantit au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.

Les prix indiqués sont T.T.C., donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.

Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dus au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

Article 5 : Paiement sécurisé

Le règlement de la commande s’effectue directement et exclusivement sur www.tresorsdargan.com par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard via le système de solution de paiement sécurisé SPPLUS géré par la Banque Caisse d’Epargne et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette norme est la plus répandue en matière de paiement électronique. L'intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu. La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire de la Caisse d’Epargne de sorte que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).

Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Trésors d’Argan jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Article 7 : Transfert des risques

Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué en Franco de port.

Article 8 : Traitement de la commande et livraison

La commande sera traitée dès la confirmation de la commande par Trésors d’Argan et au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande.

Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination. Les délais indiqués sur le site www.tresorsdargan.com ne sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté.

La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Article 9 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement

9.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, Vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la date de réception des articles.

Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, Vous devez notifier votre rétractation par lettre recommandé et restituer l'article accompagné du bon de livraison à l'adresse suivante :

Trésors d’Argan
12 B rue Sainte-Odile
67520 Marlenehim - FRANCE

9.2 Conformité de la commande
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit ou de non-conformité, le client devra en informer Trésors d’Argan au plus tard le lendemain du jour de réception et si le jour de réception est un samedi au plus tard le lundi suivant par email à l’adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Toute plainte effectuée passée ce délai sera considérée comme nulle et Trésors d’Argan sera dégagé de toute responsabilité à cet égard. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage par ailleurs à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à Trésors d’Argan. Dès réception du produit en bonne et due forme, Trésors d’Argan renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Trésors d’Argan s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge ou si le client le demande à rembourser le prix de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.

Article 10 : Retrait des produits en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison en main propre, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Trésors d’Argan qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du Client.

Article 11 : Droit d'accès au fichier

Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes.

Le site www.tresorsdargan.com a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L.) sous le n° 1 147 398 en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à l'adresse suivante.

Trésors d’Argan
12 B rue Sainte-Odile
67520 Marlenehim - FRANCE

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l´utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 12 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Trésors d’Argan, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, y compris les éventuels échanges d’email.

Article 13 : Conservation et archivage

L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 14 : Loi applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l’interprétation ou de l'exécution de celles-ci et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.

Article 15 : Règlement des litiges