Mentions Légales Trésors d'Argan

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Tresorsdargan.com et le marchand TRESORS d’ARGAN Sarl au capital de 7500 EUROS, dont le siège est situé au 4, rue Sainte-Odile, 67210 OBERNAI et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 453 225 435.
La société TRESORS d’ARGAN Sarl est dirigée par Monsieur Olivier MAYER, Gérant.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entreTresorsdargan.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise, Europe, Monde et DOM/TOM.

Chaque achat sur le site Tresorsdargan.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. Passer une Commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j – 24h/24h
  • par téléphone au 09 50 12 30 24 (numéro non surtaxé), du mardi au vendredi de 10h00 à 18h30 sans interruption
  • par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à :

TRESORS D’ARGAN

4 RUE SAINTE-ODILE

67210 OBERNAI

Nous vous confirmons sa réception par Email.

3. Paiement sécurisé

Tresorsdargan.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

    • Par Carte Bancaire: transaction sécurisée avec le système PAYPLUG ou PAYPAL.
    • Par Chèque Bancaire au comptant ou en 2 fois sans frais:
      • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
      • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
      • Envoyez ces documents à l’adresse :

      TRESORS D’ARGAN   –   4 RUE SAINTE-ODILE   –   67210 OBERNAI

Les Chèques Bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque bancaire.

Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à Tresorsdargan.com le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Certegy qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.

Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, Certegy ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Certegy – Service Juridique – 11 avenue Dubonnet – 92400 Courbevoie.

Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, le débit aura lieu à la date de réalisation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Tresorsdargan.com jusqu’à l’encaissement complet du prix par Tresorsdargan.com

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Tresorsdargan.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

4. Informations produits

Tresorsdargan.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant appartiennent pleinement à Trésors d’Argan pour son site Tresorsdargan.com, Narjis-Pro.com, Boutique Officielle Narjis et Déco-Alsace-Obernai.fr

En conséquence, la responsabilité de Trésors d’Argan ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Trésors d’Argan n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent.

Trésors d’Argan dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Tresorsdargan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Disponibilité

Tresorsdargan.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Tresorsdargan.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Tresorsdargan.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.
Aucun reliquat de commande ne pourra être ré-expédié, un Code de Réduction du montant TTC du (des) produit(s) en rupture vous sera automatiquement délivré par Mail et visible dans la gestion de votre Compte sur Tresorsdargan.com, montant pouvant être déduit lors du processus de commande d’une prochaine commande sur le site.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7. Livraison

Les produits achetés sur Tresorsdargan.com sont livrés en France Continentale (Corse comprise), en Europe et dans les DOM/TOM. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d’une Commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison : selon le transporteur choisi par le client.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Tresorsdargan.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Tresorsdargan.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Tresorsdargan.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 24 à 48 heures via Colissomo Suivi France
  • de 120 à 264 heures via Colissimo Europe et Monde ou Colissimo DOM/TOM

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…).

La mention SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE OU DE CONTRÔLE n’est pas reconnue comme une réserve valable.

Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

TRESORS D’ARGAN
4 RUE SAINTE-ODILE
67210 OBERNAI

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Tous les Colis expédiés et retournés chez l’expéditeur suite à une livraison refusée, une adresse renseignée erronée, ou re-livraison dû à plusieurs absences lors du passage du chauffeur feront l’objet de FRAIS D’EXPÉDITION RETOUR facturés à l’acheteur sur la base des Frais d’expédition réglés lors de sa Commande.

Si l’acheteur à bénéficié du Franco de Port lors de sa Commande, le retour et la ré-expédition du colis sera facturé au tarif en vigueur à l’acheteur. 

8. Droit de rétractation et droit de retour

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées de la commande hors frais de retour. »

Le droit de retour

Avec Trésors d’Argan, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire.

La valeur du remboursement suite à la réception du ou des articles faisant l’objet de ce retour est équivalent au prix d’acquisition du ou des articles.

Les frais de retour sont à la charge du client-acheteur, le retour du ou des articles sont à effectuer dans leurs emballages d’origine et complets (produit, accessoires..) dans un parfait état de commercialisation.

Toutes les précautions de conditionnement sont à prendre quant au retour de la marchandise.

Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez contacter notre service client.

Pas de reprise, pas d’échange au magasin.

Les produits ainsi retournés dans le délai de 14 jours calendaire donneront lieu à un avoir disponible sur le site Tresorsdargan.com, soit à un échange du produit ou à remboursement du prix de vente TTC exposés lors de l’achat.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat.

Il est rappelé au client que dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

9. Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Trésors d’Argan, à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 14 jours calendaire à compter de la date de livraison.

Tresorsdargan.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. Le même principe est retenu s’agissant du droit de retour aménagé par Tresorsdargan.com

Tresorsdargan.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet Retour de produit/Rétractation) :

  • Vous devez, tout d’abord, vous identifier sur notre site internet en saisissant votre adresse Email ainsi que votre mot de passe.
  • Dans la section Espace Client en haut à droite, cliquez sur Détail et Historiques de vos Commande puis affichez la commande où figure le ou les produit(s) incriminé(es) en cochant la/les cases(s) en face du produit.
  • Sélectionnez-le en cliquant sur le texte « Je souhaite renvoyer ce produit » correspondant.
  • Complétez les champs requis et validez votre demande.
  • Vous retrouverez dans votre Espace Client votre demande de Retour/Rétractaction et recevrez par mail un Numéro de suivi de demande vous permettant de suivre l’évolution du traitement de votre demande.

TRESORS D’ARGAN
4 RUE SAINTE-ODILE
67210 OBERNAI

Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire que par Colissimo Suivi de La Poste, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Tresorsdargan.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Tresorsdargan.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Tresorsdargan.com
En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg (France) seront compétents, mais le client professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

11. Protection des données personnelles

Tresorsdargan.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Tresorsdargan.com s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en nous adressant votre demande depuis la page de Contact.

Tresorsdargan.com ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Tresorsdargan.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé PAYPLUG ou PAYPAL et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Tresorsdargan.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Tresorsdargan.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Tresorsdargan.com et ses clients.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Lorsque vous vous connectez à votre site, nous sommes amenés à installer des cookies (ou témoin de connexion) sur votre terminal et ceci conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de votre connexion.

A quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d’avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d’une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur votre terminal sont lisibles uniquement par l’émetteur du cookie.

Les différentes sortes de cookies

1. Les cookies strictement nécessaires

Pour l’essentiel, ces cookies sont nécessaires pour vous permettre de naviguer sur notre site et réaliser les commandes de votre choix. Ces cookies ont pour finalités de mémoriser les informations contenues dans le ou les formulaire(s) que vous avez rempli(s) sur notre site, de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment votre compte), de mémoriser les produits que vous avez choisis sur notre site (contenu du panier de commande …), de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation de notre site.

2. Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve de vos options de paramétrage, nous pouvons également être amenés à émettre, des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l’utilisateur) sans recoupement avec vos données nominatives collectées sur notre site.

Ces cookies publicitaires, si vous acceptez leurs installation en vertu des critères paramétrés dans votre logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de votre connexion à notre site.

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté

Vous pouvez vous opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de votre connexion au site Tresorsdargan.com

Votre choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal d’un utilisateur et l’émetteur d’un cookie. En effet, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si vous refusez l’enregistrement de tous les cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés sans sélection, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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12. Propriété intellectuelle

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Narjis est une marque déposée auprès de l’INPI par la société Trésors d’Argan Sarl.
Toute autre marque présente sur le site Tresorsdargan.com est la propriété de la société concernée.

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques… etc… sont la propriété exclusive de Trésors d’Argan, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisé seulement après notre accord, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

13. Contenu du site

Tresorsdargan.com est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
Tresorsdargan.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Tresorsdargan.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Tresorsdargan.com en nous adressant votre demande depuis la page de Contact.

14. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Tresorsdargan.com ne sont pas sous le contrôle de Tresorsdargan.com. En conséquence, Tresorsdargan.com n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Dernière mise à jour le 16 Février 2017