Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Trésors d'Argan SARL, au capital de 7.500 €, entreprise immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 453225435, dont le siège social est sis au 4 rue Sainte-Odile, 67210 Obernai (ci-après « Trésors d'Argan » ou le « Vendeur »).

On désignera par la suite :

• « Site » : le site https://www.tresorsdargan.com et l’ensemble de ses pages.
• « Produits » : l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site.
• « Client » : tout acheteur, particulier ou professionnel.
• « Consommateur » : toute personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle.
• « Professionnel » : toute personne physique ou morale achetant dans le cadre de son activité.
• « Revendeur » : tout Professionnel achetant les Produits en vue de leur revente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter intégralement.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées via le Site. Les ventes aux Consommateurs relèvent des dispositions protectrices du Code de la consommation. Les ventes aux Professionnels et Revendeurs relèvent exclusivement du droit commercial.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment en les publiant sur le Site.

Aucune exclusivité ni territoire protégé n’est accordé. Les Revendeurs demeurent libres de fixer leurs prix de revente.

Article 2 – Compte client et accès Professionnel / Revendeur

La création d’un compte client est nécessaire pour commander. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Pour bénéficier des tarifs professionnels, les Professionnels et Revendeurs doivent fournir les informations nécessaires (notamment SIRET et, le cas échéant, TVA intracommunautaire). L’accès au statut Revendeur est soumis à validation préalable par le Vendeur, qui peut refuser ou suspendre cet accès sans indemnité en cas d’informations inexactes ou d’usage non conforme.

Une fois validé, le statut professionnel entraîne la substitution automatique des tarifs B2B aux tarifs affichés B2C. Les remises professionnelles ne constituent pas un droit acquis.

Les commandes passées par les Revendeurs sont fermes et définitives après validation et ne peuvent être annulées sans accord du Vendeur.

Article 3 – Produits

Les Produits sont décrits de manière précise sur le Site selon les informations communiquées par les fabricants. Les photographies figurant sur le Site sont non contractuelles.

Les Produits proposés sont conformes à la réglementation européenne applicable, notamment en matière cosmétique.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier. La commande est confirmée après validation du panier, acceptation des CGV et paiement.

Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation rappelant les éléments essentiels de la commande.

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC pour les Consommateurs. Pour les Professionnels et Revendeurs valablement enregistrés, les prix sont affichés HT.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le Site (carte bancaire, virement). Les données de paiement ne transitent pas par le Site.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Site peut livrer en France et en Europe.

Le Consommateur bénéficie d’un délai légal maximum de 30 jours pour la livraison. En cas d’avarie ou d’anomalie, les réserves doivent être formulées auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation (Consommateurs)

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Les Professionnels et Revendeurs ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés.

Article 8 – Garanties légales (Consommateurs)

Le Consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 – Dispositions B2B (Professionnels et Revendeurs)

Aucune garantie légale de conformité, aucun droit de rétractation ni médiation de la consommation ne s’appliquent aux ventes réalisées à des Professionnels ou Revendeurs.

Les commandes des Revendeurs sont fermes et définitives. Le Vendeur n’accorde aucune exclusivité, aucun territoire protégé, ni aucune marge garantie. Les Revendeurs sont libres de fixer leurs prix de revente.

Article 9 bis – Produits Cabine (usage professionnel réservé)

Certains Produits commercialisés sur le Site sont réservés à un usage professionnel et désignés comme « Produits Cabine ». Ces Produits sont exclusivement destinés aux professionnels de l’esthétique pour un usage dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les Produits Cabine ne peuvent en aucun cas être revendus à des tiers, qu’il s’agisse de Consommateurs ou de Revendeurs. Ils sont strictement réservés à un usage interne et ne peuvent donner lieu à une commercialisation ultérieure.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre toute commande de Produits Cabine passée en violation du présent article, sans indemnité.

Article 10 – Produits cosmétiques – Conformité UE et RP

Les Produits cosmétiques vendus sur le Site sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009.

Pour les Produits commercialisés sous la marque propre du Vendeur, Trésors d’Argan agit en tant que Responsable de la Mise sur le Marché (RP). Pour les Produits commercialisés sous d’autres marques, le RP est le fabricant tel qu’indiqué sur l’étiquetage.

Au sein de l’Union Européenne, les Revendeurs ne sont pas tenus d’effectuer une nouvelle mise en conformité réglementaire, sauf modification du Produit ou de son conditionnement. Hors UE, le Revendeur est seul responsable de la conformité locale.

Article 11 – Service Client

Le service client est joignable par e-mail : contact [at] tresorsdargan [dot] com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure. Le choix et l’utilisation des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les Consommateurs, les litiges peuvent être soumis à médiation conformément au Code de la consommation.

Pour les Professionnels et Revendeurs, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social du Vendeur.

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