Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
On désignera par la suite :
- « Site » ou « Service » : le site https://www.tresorsdargan.com et l’ensemble de ses pages.
- « Éditeur » : Trésors d'Argan SARL, responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du Site, qu’il soit Consommateur, Professionnel ou Revendeur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement et sans réserve.
Article 1 – Application des CGU
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’utilisation du Site et/ou la création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
L’Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur et renonce à les contester, sauf preuve contraire.
Article 2 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site
Le Site est édité par Trésors d'Argan SARL. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Éditeur figurent dans les mentions légales du Site.
L’objet du présent Site est déterminé comme la vente en ligne de produits cosmétiques, huiles essentielles, produits d’esthétique, accessoires de bain, Produits Cabine destinés aux professionnels de l’esthétique, ainsi que produits dérivés.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site. L’acceptation des CGU implique l’acceptation de cette politique.
Article 3 – Compte client et espace membre
La création d’un compte est nécessaire pour commander. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’accès non autorisés résultant de sa divulgation.
L’Éditeur peut supprimer un compte en cas de violation des CGU ou de compte inactif depuis un an, sans indemnité.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte par e-mail. La suppression entraîne la suppression des données associées, sauf obligations légales ou comptables.
Article 4 – Accès au Site et disponibilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l’accès au Site. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour toute autre raison technique.
L’Éditeur n’est responsable ni des interruptions, ni des dommages pouvant en résulter.
Article 5 – Utilisation du Site et responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, notamment perte de données, de clientèle, de revenus ou d’exploitation, résultant de l’usage du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur disponibilité.
Article 7 – Cookies
Le Site peut déposer des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et permettre certaines fonctionnalités (statistiques, accès compte, panier, etc.).
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur installation. La désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’Éditeur ou de tiers autorisés.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 9 – Produits Cabine – Précision d’usage
Certains Produits sont identifiés comme « Produits Cabine » et sont réservés aux professionnels de l’esthétique pour un usage professionnel. Ils ne sont pas destinés à la revente. Cette précision ne confère pas de droit particulier à l’Utilisateur mais informe sur les conditions de commercialisation prévues par le Vendeur.
Article 10 – Notifications et réclamations
Toute notification relative aux présentes CGU peut être adressée à l’Éditeur via les coordonnées figurant dans les mentions légales.
Article 11 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les litiges impliquant un Consommateur peuvent être soumis à médiation conformément au Code de la consommation. Pour les litiges impliquant un Professionnel ou un Revendeur, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de l’Éditeur.
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